CGV
Terms and Conditions
1. Champs d'Applications
Ces conditions générales s'appliquent à l'achat de produits upcyclés destinés à un usage personnel par des acheteurs non professionnels en France sur le site Web de cleaform.fr. Les pièces sont définis comme des articles fabriqués à partir de matériaux récupérés pour créer de nouvelles pièces uniques.
2. Commande et Achat sur Notre Site Web
2.1 Éligibilité et Processus de Commande
Pour passer une commande de nos produits upcyclés, assurez-vous d'avoir la capacité juridique et l'intention d'utiliser les articles personnellement :
Parcourez notre boutique en ligne et sélectionnez les produits upcyclés qui vous intéressent.
Ajoutez les articles sélectionnés à votre panier et passez à la caisse.
Vérifiez les détails de votre commande, complétez les informations nécessaires et passez à l'expédition et au paiement.
Choisissez votre mode de paiement et finalisez la transaction en toute sécurité.
2.3 Refus ou Annulation des Commandes
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les commandes pour des raisons justifiées, telles que l'indisponibilité du produit, des transactions suspectes ou des adresses de livraison incorrectes.
3. Prix et Paiement
Nous acceptons les paiements par carte de crédit via STRIPE
3.2 Prix et Devise
Les prix affichés incluent la TVA. Les frais de livraison sont inclus pour les envois en France et sont ajoutés pour l’international.
4. Sécurité des Transactions
Notre boutique en ligne est sur la plateforme Squarespace, qui assure des transactions sécurisées à l'aide du cryptage SSL. Bien que nous prenions des précautions, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant des méthodes de paiement électronique.
5. Expédition et Livraison
5.1 Livraison
Nous proposons une livraison en France (colissimo) et à l’international si confirmée en amont du paiement (sous demande par mail), généralement dans un délai de 48 à 72 heures les jours ouvrables. Maximum deux semaines après le paiement.
6. Retours, Échanges et Remboursements
Les clients ont le droit de retourner les produits upcyclés dans les deux semaines (14 jours) suivant la livraison si les articles n'ont pas été portés et sont dans leur état d'origine, sous réserve des conditions énoncées dans notre politique de retours. Les articles retournés doivent être accompagnés de leur emballage d'origine et de toutes les étiquettes intactes. Veuillez noter que les articles portés ou utilisés ne sont pas admissibles au retour.
7. Codes Promotionnels (Réductions)
Les codes promotionnels offrent des réductions ponctuelles dans des conditions spécifiées.
8. Validité des Offres
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur notre site Web ou pendant les dates spécifiées pour les promotions à durée limitée.
9. Responsabilité
Nous sommes responsables uniquement des violations des obligations contractuelles conformément aux lois applicables.
10. Contenu Généré par l'Utilisateur
Le contenu publié sur notre site Web devient notre propriété, et nous nous réservons le droit de l'utiliser comme nous le jugeons approprié.
11. Loi Applicable
Ces conditions et tout litige découlant de l'utilisation du site Web ou des achats sont régis par la loi française.
12. Liens vers d'Autres Sites
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité des sites Web externes liés depuis notre site.
13.Couleurs des articles
Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs des produits soient complètement identiques aux photos sur le site. Cela dépend de l’appareil sur lequel vous consultez notre site, et la lumière des photos.
14. Droits de Propriété Intellectuelle
Nous possédons les marques commerciales, logos et autres propriétés intellectuelles affichés sur notre site Web.
15. Confidentialité des Données
Nous respectons les lois sur la protection des données et veillons à ce que les données collectées soient utilisées exclusivement à des fins internes.
TERMS AND CONDITIONS
1.Scope of Application
These general conditions apply to the purchase of upcycled products intended for personal use by non-professional buyers in France on the cleaform.fr website. Pieces are defined as items made from reclaimed materials to create new unique pieces.
2. Ordering and Purchasing on Our Website
2.1 Eligibility and Ordering Process
To place an order for our upcycled products, ensure you have the legal capacity and intention to use the items personally:
Browse our online store and select the upcycled products you're interested in.
Add the selected items to your cart and proceed to checkout.
Review your order details, complete the necessary information, and proceed to shipping and payment.
Choose your payment method and securely finalize the transaction.
2.3 Refusal or Cancellation of Orders
We reserve the right to refuse or cancel orders for justified reasons, such as product unavailability, suspicious transactions, or incorrect delivery addresses.
3. Pricing and Payment
We accept credit card payments via STRIPE.
3.2 Pricing and Currency
Displayed prices include VAT. Shipping costs are included for shipments within France and added for international orders.
4. Transaction Security
Our online store is on the Squarespace platform, which ensures secure transactions using SSL encryption. While we take precautions, we are not responsible for damages resulting from electronic payment methods.
5. Shipping and Delivery
5.1 Delivery
We offer delivery within France (Colissimo) and internationally if confirmed prior to payment (upon request via email), usually within 48 to 72 hours on business days. Maximum two weeks after payment.
6. Returns, Exchanges, and Refunds
Customers have the right to return upcycled products within two weeks (14 days) of delivery if the items have not been worn and are in their original condition, subject to conditions outlined in our returns policy. Returned items must be accompanied by their original packaging and all intact labels. Please note that worn or used items are not eligible for return.
7. Promotional Codes (Discounts)
Promotional codes offer occasional discounts under specified conditions.
8. Validity of Offers
Our offers are valid as long as they are visible on our website or during specified dates for limited-time promotions.
9. Liability
We are only responsible for violations of contractual obligations in accordance with applicable laws.
10. User-Generated Content
Content posted on our website becomes our property, and we reserve the right to use it as we deem appropriate.
11. Applicable Law
These conditions and any disputes arising from the use of the website or purchases are governed by French law.
12. Links to Other Sites
We are not responsible for the content or privacy policies of external websites linked from our site.
13. Product Colors
We cannot guarantee that product colors are completely identical to the photos on the site. This depends on the device you are viewing our site on and the lighting of the photos.
14. Intellectual Property Rights
We own the trademarks, logos, and other intellectual properties displayed on our website.
15. Data Privacy
We comply with data protection laws and ensure that collected data is used exclusively for internal purposes.